Dossiers règlementaires
Les dossiers réglementaires ont pour objectifs d’apprécier les conséquences environnementales des projets pour en limiter les impacts, et également de guider les gestionnaires dans leur politique d’aménagement du littoral.
Géos-AEL apporte son expertise dans la constitution des dossiers réglementaires spécifiques aux zones côtières et concernant ses différents domaines d’intervention (urbanisme, activités nautiques, espaces naturels et risques littoraux), tels que :
- les études d’impact sur l’environnement,
- les dossiers Loi sur l’eau,
- les évaluations environnementales des documents d’urbanisme,
- les évaluations d’incidences Natura 2000,
- les dossiers d’occupation du Domaine Public Maritime (AOT, concession,…).
Nous accompagnons les porteurs de projets publics ou privés lors des phases d’instruction administrative des dossiers réglementaires et les assistons dans le suivi environnemental des projets et des travaux.
Dossiers réglementaires / urbanisme – Quelques exemples
- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest – Rédaction du document d’incidences sur l’Environnement, Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays de Brest (mandataire : JP Ferrand Conseil en environnement)
- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Auray – Rédaction du document d’incidence sur l’Environnement, Syndicat Mixte du Pays d’Auray (mandataire : JP Ferrand Conseil en environnement)
- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient – Rédaction du document d’incidences sur l’Environnement, Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Lorient (mandataire : JP Ferrand Conseil en environnement)
Dossiers réglementaires / activités nautiques – Quelques exemples
- Création d’une zone de mouillages collectifs, demande d’AOT et évaluation des incidences sur le site Natura 2000, commune de Plougoumelen
- Aménagement d’une panne de pontons au port de plaisance de Kernével à Larmor-Plage, Notice d’impact, Lorient Agglomération
- Extension du Port de plaisance de la Pointe à Port-Louis, Etude d’impact, Lorient Agglomération (Mandataire : In Vivo Environnement)
- Aménagement d’un poste d’accostage pour le bateau passeur Gâvres-Port-Louis, Port de Locmalo – commune de Port-Louis, Notice d’impact et notice d’incidence au titre de la loi sur l’eau
Dossiers réglementaires / espaces naturels et risques littoraux – Quelques exemples
- Protection du littoral de la presqu’île de Gâvres (défense côtière), Etude d’impact et notice d’incidences Loi sur l’eau, Lorient Agglomération
- Etude hydrosédimentaire et d’impact sur le secteur des Eloux, Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier (Mandataire : DHI)
- Requalification de l’aire de stationnement de Saint-Mathurin, Notice d’impact, commune de Ploemeur
- Défense côtière de l’anse de la Nourriguel – Larmor-Plage, Notice d’impact et notice d’incidence au titre de la loi sur l’eau, Commune de Larmor-Plage